Chapitre IX : Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Code de la santé publique · articles R1339-1 à R1339-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1339-1Dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l'article L.
  2. Art. R1339-2Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un établissement public de santé dans lequel le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales est implanté, pour…
  3. Art. R1339-3Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est…
  4. Art. R1339-4Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du travail peuvent donner pour mission à un ou plusieurs centres mentionnés à l'article R.