Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

Code de la santé publique · articles D1338-1 à R1338-10 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. D1338-1Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes :
  2. Art. D1338-2I.-Les mesures susceptibles d'être prises en application de l'article L.
  3. Art. D1338-3Les organismes désignés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture peuvent contribuer aux mesures mentionnées à l'article D.
  4. Art. R1338-4I.-Lorsque la présence d'une des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L.
  5. Art. R1338-5Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L.
  6. Art. R1338-6Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L.
  7. Art. R1338-7L'autorité administrative compétente peut confier, par convention, la réalisation des mesures définies par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R.
  8. Art. R1338-8I.-Les collectivités territoriales concernées par la présence de l'une des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L.
  9. Art. R1338-9Le préfet de région s'assure de la cohérence des mesures mentionnées à l'article L.
  10. Art. R1338-10Le fait de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de l'article L.