Chapitre Ier : Services de l'Etat

Code de la santé publique · articles D1421-1 à R1421-14 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Services centraux du ministère de la santé › Sous-section 1 : Direction générale de la santé.

    Art. D1421-1La direction générale de la santé prépare la politique de santé publique définie à l'article L.

  2. Section 1 : Services centraux du ministère de la santé › Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.

    Art. D1421-2La direction générale de l'offre de soins participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé définie à l'article L.

  3. Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé › Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique

    Art. R1421-13Les pharmaciens inspecteurs de santé publique participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, dans les agences régionales de santé, de la mise en oeuvre, de…

  4. Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé › Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique

    Art. R1421-14Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique.