Livre IV : Administration générale de la santé
Code de la santé publique · articles R. 1435-15-1 à R1470-16 · 711 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre III : Agences régionales de santé articles R. 1435-15-1 à R1435-43
- Titre Ier : Institutions articles R1411-1 à R1418-40
- Titre II : Administrations articles D1421-1 à R1426-2
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer articles D1441-1 à R1446-24
- Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire articles R1451-1 à R1453-19
- Titre VI : Mise à disposition des données de santé articles R1461-1 à R1462-6
- Titre VII : Services numériques en santé articles R1470-1 à R1470-16