Titre II : Administrations

Code de la santé publique · articles D1421-1 à R1426-2 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Chapitre Ier : Services de l'Etat › Section 1 : Services centraux du ministère de la santé › Sous-section 1 : Direction générale de la santé.

    Art. D1421-1La direction générale de la santé prépare la politique de santé publique définie à l'article L.

  2. Chapitre Ier : Services de l'Etat › Section 1 : Services centraux du ministère de la santé › Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.

    Art. D1421-2La direction générale de l'offre de soins participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé définie à l'article L.

  3. Chapitre Ier : Services de l'Etat › Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé › Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique

    Art. R1421-13Les pharmaciens inspecteurs de santé publique participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, dans les agences régionales de santé, de la mise en oeuvre, de…

  4. Chapitre Ier : Services de l'Etat › Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé › Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique

    Art. R1421-14Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique.

  5. Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R1425-1Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  6. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    Art. R1426-1Sauf dispositions contraires, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin exerce les attributions dévolues par le présent code au préfet de département ou au préfet de région.
  7. Art. R1426-2Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :