Titre Ier bis : Saint-Barthélémy

Code de la santé publique · article R1519-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Chapitre III : Protection et environnement

    Art. R1519-1I.-Pour l'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie à Saint-Barthélemy :