Titre II : Iles Wallis et Futuna
Code de la santé publique · articles R1521-1 à R1527-1 · 17 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé articles R1521-1 à R1521-6
- Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques articles R1522-1 à R1522-5
- Chapitre III : Protection et environnement articles R1523-1 à R1523-2
- Chapitre IV : Administration générale de la santé articles R1524-1 à R1524-6
- Chapitre VII : Dispositions communes article R1527-1
02Articles
Les 17 articles
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires
Art. R1521-1I.-Les articles R.Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté
Art. R1521-2Les articles R.Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 6 : Education thérapeutique du patient
Art. R1521-6Les articles D.Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
Art. R1522-1Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.- Art. D1522-1-1Les articles D.
- Art. R1522-2Le titre III du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.
- Art. R1522-3Pour leur application à Wallis-et-Futuna :
- Art. R1522-4Les chapitres Ier, II et V du titre IV du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.
- Art. R1522-5Pour leur application à Wallis-et-Futuna :
Chapitre III : Protection et environnement
Art. R1523-1Les dispositions de la section 1 du chapitre II bis du titre II du livre III de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du…- Art. R1523-2I.
Chapitre IV : Administration générale de la santé › Section 1 : Agence nationale de santé publique
Art. R1524-1Les articles R.- Art. R1524-2I.-La stratégie nationale de santé, définie dans les conditions prévues aux articles R.
- Art. R1524-3Les articles R.
Chapitre IV : Administration générale de la santé › Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
Art. R1524-5Les articles R.Chapitre IV : Administration générale de la santé › Section 7 : Prévention des infections associées aux soins
Art. R1524-6Les articles R.Chapitre VII : Dispositions communes
Art. R1527-1Sauf dispositions contraires, pour l'application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du présent code :