Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

Code de la santé publique · articles D1513-1 à R1563-1 · 38 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 38 articles

  1. Titre Ier : Mayotte › Chapitre III : Protection de la santé et environnement

    Art. D1513-1L'article D.
  2. Art. D1513-2L'article D.
  3. Art. D1513-3L'article D.

  4. Titre Ier : Mayotte › Chapitre VIII : Dispositions communes

    Art. R1518-1Pour l'application des dispositions du présent code à Mayotte :
  5. Art. R1518-2Le dernier alinéa de l'article R.
  6. Art. R1518-3Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  7. Titre Ier bis : Saint-Barthélémy › Chapitre III : Protection et environnement

    Art. R1519-1I.-Pour l'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie à Saint-Barthélemy :

  8. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires

    Art. R1521-1I.-Les articles R.

  9. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

    Art. R1521-2Les articles R.

  10. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 6 : Education thérapeutique du patient

    Art. R1521-6Les articles D.

  11. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques

    Art. R1522-1Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.
  12. Art. D1522-1-1Les articles D.
  13. Art. R1522-2Le titre III du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.
  14. Art. R1522-3Pour leur application à Wallis-et-Futuna :
  15. Art. R1522-4Les chapitres Ier, II et V du titre IV du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.
  16. Art. R1522-5Pour leur application à Wallis-et-Futuna :

  17. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre III : Protection et environnement

    Art. R1523-1Les dispositions de la section 1 du chapitre II bis du titre II du livre III de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du…
  18. Art. R1523-2I.

  19. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre IV : Administration générale de la santé › Section 1 : Agence nationale de santé publique

    Art. R1524-1Les articles R.
  20. Art. R1524-2I.-La stratégie nationale de santé, définie dans les conditions prévues aux articles R.
  21. Art. R1524-3Les articles R.

  22. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre IV : Administration générale de la santé › Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins

    Art. R1524-5Les articles R.

  23. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre IV : Administration générale de la santé › Section 7 : Prévention des infections associées aux soins

    Art. R1524-6Les articles R.

  24. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre VII : Dispositions communes

    Art. R1527-1Sauf dispositions contraires, pour l'application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du présent code :

  25. Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises

    Art. D1532-1Les articles D.

  26. Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises › Chapitre III : Protection et environnement

    Art. R1533-1Les dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :

  27. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires

    Art. R1541-1I.-En application de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et de l'article 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut…

  28. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

    Art. R1541-2Les articles R.

  29. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

    Art. R1541-5I.-La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2008-321 du…

  30. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

    Art. R1542-1Les chapitres Ier et II du titre III du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  31. Art. R1542-2Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  32. Art. R1542-3Le chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
  33. Art. R1542-5I.-Le chapitre IV du titre IV du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2008-588 du 19 juin 2008…
  34. Art. D1542-6Les articles D.

  35. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre V : Dispositions communes

    Art. R1545-1Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots :
  36. Art. R1545-2Les autorités de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont informées par les ministres chargés de la santé et des outre-mer des domaines d'action prioritaires et des objectifs…

  37. Titre V : Saint-Martin › Chapitre III : Protection de la santé et environnement

    Art. R1553-1I.-Pour l'application de la section III du chapitre Ier du titre III de la présente partie à Saint-Martin :

  38. Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Protection de la santé et environnement

    Art. R1563-1En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des…