Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique · article R1563-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Chapitre III : Protection de la santé et environnement

    Art. R1563-1En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des…