Chapitre III : Protection de la santé et environnement

Code de la santé publique · article R1563-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R1563-1En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des…