Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.
Code de la santé publique · articles R4127-259 à R4127-268 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. R4127-259Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
- Art. R4127-260Il est interdit de s'attribuer abusivement, notamment dans une publication, le mérite d'une découverte scientifique.
- Art. R4127-261Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale.
- Art. R4127-262Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.
- Art. R4127-263Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les chirurgiens-dentistes sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous…
- Art. R4127-264Le chirurgien-dentiste peut accueillir dans son cabinet, même en dehors de toute urgence, tous les patients relevant de son art quel que soit leur chirurgien-dentiste traitant.
- Art. R4127-265Lorsqu'un patient fait appel, en l'absence de son chirurgien-dentiste traitant, à un second chirurgien-dentiste, celui-ci peut assurer les soins nécessaires pendant cette absence.
- Art. R4127-266Le chirurgien-dentiste doit en principe accepter de rencontrer en consultation tout autre chirurgien-dentiste ou médecin quand cette consultation lui est demandée par le patient ou sa famille.
- Art. R4127-267Le chirurgien-dentiste traitant et le consultant ont le devoir d'éviter soigneusement, au cours et à la suite d'une consultation, de se nuire mutuellement dans l'esprit du patient ou de sa famille.
- Art. R4127-268En cas de divergence de vue importante et irréductible au cours d'une consultation, le chirurgien-dentiste traitant est en droit de décliner toute responsabilité et de refuser d'appliquer le…