Titre II : Organisation des professions médicales
Code de la santé publique · articles R4122-1 à R4127-372 · 433 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale articles R4122-1 à R4122-6
- Chapitre III : Conseils départementaux articles R4123-1 à R4123-21
- Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux articles R4124-1 à R4124-5
- Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires articles R4125-1 à D4125-34
- Chapitre VI : Procédure disciplinaire articles R4126-1 à R4126-54
- Chapitre VII : Déontologie articles R4127-1 à R4127-372