Chapitre II : Règles d'organisation

Code de la santé publique · articles R4142-1 à R4142-7 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre.

    Art. R4142-1Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :

  2. Section 2 : Composition des conseils départementaux.

    Art. R4142-3Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de…

  3. Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

    Art. R4142-4La part de cotisation prévue pour le fonctionnement des conseils régionaux est versée par les conseils départementaux au Conseil national de l'ordre, lequel constitue un fonds commun, géré par lui…
  4. Art. R4142-5Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de :
  5. Art. R4142-6Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
  6. Art. R4142-7La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.