Section 1 : Diplôme d'Etat

Code de la santé publique · articles D4151-1 à R4151-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D4151-1Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au 15° bis de l'article D.
  2. Art. R4151-9L'agrément mentionné à l'article L.
  3. Art. D4151-10La nomination des directeurs des écoles de sages-femmes ne relevant pas du titre IV du statut général des fonctionnaires est subordonné à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale…
  4. Art. R4151-13Le silence gardé par le président du conseil régional pendant plus de quatre mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d'agrément vaut décision de rejet.