Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants.

Code de la santé publique · articles D4151-15 à D4151-17-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D4151-15L'autorisation d'exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant dans les conditions prévues à l'article L.
  2. Art. D4151-16La validation des stages est attestée par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur offrant des formations en maïeutique.
  3. Art. D4151-17Les étudiants sages-femmes qui interrompent leurs études peuvent exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant s'ils satisfont aux conditions définies à l'article D.
  4. Art. D4151-17-1Le conseil départemental de l'ordre notifie sans délai à l'étudiant et à la sage-femme remplacée la décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exercice.