Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation.
Code de la santé publique · articles R4211-16 à R4211-21 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R4211-16Les dispositions de la présente section s'appliquent aux activités mentionnées à l'article L.
- Art. R4211-17Les articles R.
- Art. R4211-18Les établissements ou organismes demandeurs doivent disposer :
- Art. R4211-19Les dispositions des articles R.
- Art. R4211-20Un établissement ou un organisme autorisé peut céder à un autre établissement ou organisme autorisé des préparations de thérapie génique ou des préparations de thérapie cellulaire xénogénique en vue…
- Art. R4211-21La demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'exercer les activités d'importation ou d'exportation des préparations de thérapie génique ou de préparations de thérapie cellulaire…