Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice.

Code de la santé publique · articles D4311-49 à D4311-51 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. D4311-49Le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré par le préfet de région aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme validés pour l'exercice de la profession en France qui ont réussi aux…
  2. Art. D4311-50Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
  3. Art. D4311-51Les conditions dans lesquelles est délivrée une attestation d'études à la place du diplôme d'Etat de puéricultrice aux titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier ou de sage-femme n'autorisant pas…