Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre

Code de la santé publique · articles R4311-52 à D4311-52-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4311-52Les articles R.
  2. Art. R4311-52-1En cas de doute sur les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession, le président du conseil départemental de l'ordre ou son représentant vérifie, lors de l'inscription, le…
  3. Art. D4311-52-2I.-Les listes nominatives mentionnées à l'article L.
  4. Art. D4311-52-3Pour l'application des dispositions prévues à l'article D.