Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Code de la santé publique · articles R4323-1 à R4323-3 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre.

    Art. R4323-1Les dispositions des articles R.
  2. Art. D4323-1-1I.
  3. Art. D4323-1-2Pour l'application des dispositions prévues à l'article D.
  4. Art. D4323-1-3I.-Les listes nominatives mentionnées à l'article L.
  5. Art. D4323-1-4Pour l'application des dispositions prévues à l'article D.

  6. Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

    Art. R4323-2Les articles R.
  7. Art. D4323-2-1Les articles R.
  8. Art. D4323-2-2Les articles D.
  9. Art. R4323-2-3Les articles R.

  10. Section 3 : Procédure disciplinaire

    Art. R4323-3Les dispositions des articles R.