Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
Code de la santé publique · articles D4331-2 à R4331-8 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D4331-2Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs…
- Art. D4331-3La durée de l'enseignement est de trois ans.
- Art. D4331-4Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées par dérogation aux dispositions de l'article D.
- Art. D4331-5Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat d'ergothérapeute effectuant leurs études dans un institut de formation relevant d'un établissement public de santé…
- Art. D4331-6Les instituts de formation en ergothérapie autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs…
- Art. R4331-8Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense d'enseignement, de stages et d'épreuves mentionnées à l'article D.