Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste

Code de la santé publique · article D4341-5 · 1 article

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  1. Art. D4341-5Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, délivré par les universités, dans les conditions définies aux articles D.