Section 1 : Actes professionnels.
Code de la santé publique · articles R4342-1 à R4342-8-3 · 15 articles
01Articles
Les 15 articles
- Art. R4342-1L'orthoptie consiste en des actes d'exploration, de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies de la fonction visuelle.
- Art. R4342-1-1I.-L'orthoptiste est habilité à pratiquer ses actes en application d'une prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur.
- Art. R4342-1-2Le protocole organisationnel permet à un orthoptiste de participer à la prise en charge de patients suivis par un médecin ophtalmologiste signataire de ce protocole.
- Art. R4342-1-3Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.
- Art. R4342-1-4Lorsque le protocole est utilisé pour le suivi par l'orthoptiste d'un patient dont la pathologie visuelle est déjà diagnostiquée, sans examen ophtalmologique réalisé le même jour, afin de vérifier…
- Art. R4342-2L'orthoptiste est seul habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à établir un bilan qui comprend le diagnostic orthoptique…
- Art. R4342-3L'orthoptiste est seul habilité, sur prescription médicale et après réalisation du bilan décrit à l'article R.
- Art. R4342-4Sur prescription médicale, ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, l'orthoptiste est habilité à :
- Art. R4342-5L'orthoptiste est habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à effectuer les actes professionnels suivants :
- Art. R4342-6L'orthoptiste est habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à effectuer les actes professionnels suivants :
- Art. R4342-7L'orthoptiste est habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à participer, sous la responsabilité d'un médecin en mesure d'en…
- Art. R4342-8Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, l'orthoptiste participe, dans le cadre des actes prévus aux articles R.
- Art. R4342-8-1I.-Pour un renouvellement d'équipement, l'orthoptiste peut adapter, après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance, les…
- Art. R4342-8-2I.-Le bilan visuel et la prescription mentionnés au 1° de l'article L.
- Art. R4342-8-3L'orthoptiste peut réaliser le dépistage de l'amblyopie mentionné au 2° de l'article L.