Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

Code de la santé publique · article D4342-9 · 1 article

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L’article

  1. Art. D4342-9Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D.