Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

Code de la santé publique · article D4393-17 · 1 article

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L’article

  1. Art. D4393-17L'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel des personnes autorisées à exercer la profession d'assistant dentaire procède à l'enregistrement prévu à l'article L.