Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

Code de la santé publique · articles R4354-10 à R4354-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4354-10Les informations transmises, en application de l'article L.
  2. Art. R4354-11Les informations mentionnées à l'article R.