Chapitre II : Développement professionnel continu

Code de la santé publique · articles R4382-6 à R4382-9 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Section 2 : Organisation

    Art. R4382-6Les établissements employeurs, les conseils des ordres compétents ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les auxiliaires médicaux libéraux assurent la promotion de…

  2. Section 3 : Financement

    Art. R4382-9Les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les autres employeurs publics et les…