Titre Ier : Mayotte.
Code de la santé publique · articles D4411-1 à D4412-1 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Professions médicales article D4411-1
- Chapitre II : Professions de la pharmacie article D4412-1
02Articles
Les 2 articles
Chapitre Ier : Professions médicales
Art. D4411-1Pour son application à Mayotte, la première phrase du sixième alinéa de l'article D.Chapitre II : Professions de la pharmacie
Art. D4412-1Pour son application à Mayotte, la première phrase du sixième alinéa de l'article D.