Titre II : Iles Wallis et Futuna.

Code de la santé publique · articles D4421-1 à D4423-1 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Chapitre Ier : Professions médicales

    Art. D4421-1Les articles D.
  2. Art. R4421-1-1I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles du chapitre VI du titre II du livre Ier de la présente partie mentionnés dans la colonne de gauche du…
  3. Art. R4421-2Les articles R.
  4. Art. R4421-3I.
  5. Art. D4421-3L'article D.

  6. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

    Art. D4422-1Les articles D.
  7. Art. R4422-2Le chapitre IV du titre Ier du livre II de la présente quatrième partie dans sa version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 est applicable à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations…
  8. Art. R4422-2-1Les articles R.
  9. Art. R4422-3Les articles R.

  10. Chapitre III : Auxiliaires médicaux

    Art. D4423-1L'article D.