Chapitre Ier : Professions médicales
Code de la santé publique · articles D4421-1 à D4421-3 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D4421-1Les articles D.
- Art. R4421-1-1I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles du chapitre VI du titre II du livre Ier de la présente partie mentionnés dans la colonne de gauche du…
- Art. R4421-2Les articles R.
- Art. R4421-3I.
- Art. D4421-3L'article D.