Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés

Code de la santé publique · articles R4012-1 à R4012-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4012-1Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des types de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.
  2. Art. R4012-2En cas de modification de l'arrêté mentionné à l'article R.