Chapitre Ier : Protocoles de coopération

Code de la santé publique · articles R4011-1 à D4011-7 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération

    Art. R4011-1Les exigences essentielles de sécurité et de qualité, mentionnées à l'article L.

  2. Section 2 : Protocole national › Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles

    Art. D4011-2Le comité national des coopérations interprofessionnelles mentionné à l'article L.

  3. Section 2 : Protocole national › Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national

    Art. D4011-3Le comité national identifie et priorise en tenant compte des besoins nationaux de santé et de l'accès aux soins le déploiement de nouveaux modes d'intervention auprès du patient ou de transferts…

  4. Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local

    Art. D4011-4I.-La mise en œuvre d'un protocole national de coopération prévu à l'article L.
  5. Art. D4011-4-1I.-Le directeur de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire déclare la mise en œuvre d'un protocole local de coopération mentionné au I de l'article L.

  6. Section 3 : Application au service de santé des armées

    Art. D4011-5Après autorisation du ministre de la défense, les éléments du service de santé des armées souhaitant mettre en œuvre un protocole mentionné à l'article L.
  7. Art. D4011-6Le service de santé des armées assure, pour ce qui le concerne, le suivi annuel et l'évaluation des protocoles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L.
  8. Art. D4011-7Après autorisation du ministre chargé de la défense, les professionnels de santé du service de santé des armées peuvent élaborer ou participer à des protocoles locaux de coopération prévus à…