Chapitre unique

Code de la santé publique · articles D4081-1 à D4081-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultation

    Art. D4081-1I.

  2. Section 2 : Renouvellement de l'agrément

    Art. D4081-2I.
  3. Art. R4081-3Le silence gardé pendant quatre mois par l'administration sur la demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément vaut acceptation de cette demande.

  4. Section 3 : Comité médical et rapport d'activité

    Art. D4081-4I.-Le comité médical prévu à l'article L.
  5. Art. D4081-5I.-Le rapport mentionné au 2° du II de l'article L.

  6. Section 4 : Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation

    Art. D4081-6I.-Les sociétés de téléconsultation, afin d'être agréés en application de l'article L.

  7. Section 5 : Suspension et retrait de l'agrément

    Art. D4081-7I.