Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire

Code de la santé publique · articles D6136-1 à D6136-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D6136-1La communauté psychiatrique de territoire fédère les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale qui la composent pour offrir aux patients des parcours de prévention, de soins, de réadaptation…
  2. Art. D6136-2Sont membres de la communauté psychiatrique de territoire les établissements du service public hospitalier autorisés en psychiatrie et les hôpitaux des armées signataires d'un même contrat…
  3. Art. D6136-3I.-La communauté psychiatrique de territoire est créée à l'initiative des établissements de santé de service public hospitalier, et, dans les conditions prévues à l'article L.
  4. Art. D6136-4La convention constitutive comprend a minima :
  5. Art. D6136-5La communauté élabore son règlement intérieur qui précise notamment ses modalités de fonctionnement.
  6. Art. D6136-6Sous réserve de l'accord de ses membres, le représentant de la communauté psychiatrique de territoire peut être désigné comme membre du collège des professionnels et offreurs des services de santé…
  7. Art. D6136-7La communauté psychiatrique de territoire transmet un rapport annuel d'activité et d'orientation au directeur général de l'agence régionale de santé.
  8. Art. D6136-8Lorsque l'un des membres de la communauté psychiatrique de territoire est partie ou associé à un groupement hospitalier de territoire, la communauté psychiatrique de territoire est associée par le…