Sous-section 11 : Cessation de fonctions.

Code de la santé publique · articles R6152-96 à R6152-98 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6152-96Les praticiens hospitaliers régis par la présente section peuvent se prévaloir du titre d'ancien médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux…
  2. Art. R6152-97Les praticiens hospitaliers peuvent présenter leur démission au directeur général du Centre national de gestion, en respectant un délai de préavis de trois mois.
  3. Art. R6152-98Le praticien hospitalier qui cesse de remplir les conditions fixées au 1° de l'article R.