Sous-section 3 : Obligations de service.

Code de la santé publique · articles R6152-605 à R6152-608 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6152-605Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique établie en fonction des caractéristiques propres aux différentes structures est…
  2. Art. R6152-606Pour un praticien exerçant à temps plein, le service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées hebdomadaires sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée…
  3. Art. R6152-607Les praticiens régis par la présente section participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique avec les autres praticiens de l'établissement, sous réserve des dispositions de…
  4. Art. R6152-608Les praticiens attachés entretiennent et perfectionnent leurs connaissances.