Section 3 : Protection sociale des praticiens.

Code de la santé publique · articles R6154-25 à R6154-27 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6154-25Par dérogation aux dispositions des articles R.
  2. Art. R6154-26Les praticiens hospitaliers qui exercent une activité libérale cotisent au régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant…
  3. Art. R6154-27Les dispositions des articles R.