Section unique.
Code de la santé publique · articles R6414-1 à R6414-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R6414-1Le conseil de surveillance des établissements publics de santé de Mayotte est composé comme suit :
- Art. R6414-2Pour leur application à Mayotte, les articles suivants sont ainsi adaptés :
- Art. R6414-3L'article R.
- Art. D6414-4Pour l'application à Mayotte des articles D.
- Art. R6414-5Aux articles R.