Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

Code de la santé publique · articles D3232-1 à R3232-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Titre Ier : Nutrition et santé › Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids

    Art. D3232-1Les campagnes d'information mentionnées à l'article L.
  2. Art. D3232-2Les initiateurs des campagnes d'information définies à l'article D.
  3. Art. D3232-3L' Agence nationale de santé publique peut approuver les campagnes dont les dossiers lui sont transmis en tenant compte de :
  4. Art. D3232-4L'approbation emporte pour l'initiateur de la campagne le droit de revêtir ses supports de communication de la mention :
  5. Art. D3232-5Lorsqu'il a été porté à sa connaissance l'usage irrégulier de la mention prévue à l'article D.
  6. Art. D3232-6Les campagnes menées par l' Agence nationale de santé publique et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux…
  7. Art. R3232-7La forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée en application de l'article L.