Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Code de la santé publique · articles R3111-1 à R3845-5 · 615 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles articles R3111-1 à D3135-2
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales articles R3211-1 à R3225-1
- Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire articles D3232-1 à R3232-7
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme articles R3322-1 à R3355-1
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie articles D3411-1 à R3421-3
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage articles R3511-1 à R3521-1
- Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante articles D3621-1 à D3621-2
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire articles R3711-1 à R3711-25
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles R3821-1 à R3845-5