Chapitre unique

Code de la santé publique · articles D3621-1 à D3621-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D3621-1La mention “ Risque avéré d'effets graves pour le système nerveux à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée par inhalation ”, conforme au modèle et aux caractéristiques…
  2. Art. D3621-2Les dispositions de l'article D.