Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Code de la santé publique · articles D3621-1 à D3621-2 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Chapitre unique

    Art. D3621-1La mention “ Risque avéré d'effets graves pour le système nerveux à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée par inhalation ”, conforme au modèle et aux caractéristiques…
  2. Art. D3621-2Les dispositions de l'article D.