Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale · articles A932-3-1 à A932-8 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

    Art. A932-3-1Les tarifs des institutions de prévoyance et de leurs unions pratiquant les opérations relevant du a de l'article L.
  2. Art. A932-3-2Pour l'application de l'article A.
  3. Art. A932-3-3Les institutions de prévoyance et leurs unions pratiquant les opérations relevant du a de l'article L.
  4. Art. A932-3-41° Le taux minimum visé à l'article A.
  5. Art. A932-3-5Pour les opérations collectives à adhésion facultative comportant des valeurs de rachat et pour les opérations individuelles, la notice d'information mentionnée à l'article L.
  6. Art. A932-3-6Lorsque le participant ou le bénéficiaire choisit le règlement en espèces, la somme versée selon les dispositions figurant au bulletin d'adhésion, au règlement ou au contrat est égale à la…
  7. Art. A932-3-7La valeur de l'action ou de la part visée à l'article R.
  8. Art. A932-3-8Lorsque l'unité de compte servant de référence à la valorisation du capital ou de la rente garantis par le bulletin d'adhésion, le règlement ou le contrat est une part de société civile de placement…
  9. Art. A932-3-9Pendant la durée du bulletin d'adhésion ou du contrat, l'institution ou l'union peut effectuer pour les bulletins, les règlements ou les contrats l'ayant prévu la substitution d'une unité de compte…
  10. Art. A932-3-10L'encadré mentionné à l'article L.
  11. Art. A932-3-11Les tarifs pratiqués par les institutions de prévoyance et leurs unions effectuant les opérations mentionnées au a de l'article L.
  12. Art. A932-3-12Par dérogation au quatrième alinéa de l'article A.
  13. Art. A932-3-16Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions.

  14. Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

    Art. A932-4-1I.-Les tarifs utilisés pour pratiquer les opérations collectives relevant de l'article L.
  15. Art. A932-4-2I.-L'unité de rente correspondant à un rachat a la même valeur d'acquisition que l'unité de rente acquise normalement dans l'année du rachat.

  16. Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire

    Art. A932-5I.-Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L.
  17. Art. A932-6I.-En application de l'article L.
  18. Art. A932-7Pour les contrats mentionnés à l'article L.
  19. Art. A932-8La notice mentionnée au premier alinéa de l'article L.