Section 1 : Dispositions générales.
Code de la sécurité sociale · articles R123-1 à R123-6 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R123-1L'autorité compétente de l'Etat mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.
- Art. R123-1-1Les accords d'entreprise et les décisions mentionnées à l'article R.
- Art. R123-2Les organismes qui comptent un nombre d'agents dont l'effectif est inférieur à un minimum fixé par arrêté du ministre intéressé ou dont les ressources annuelles sont inférieures à un montant minimum…
- Art. R123-3L'organisme employeur est tenu d'informer le service mentionné à l'article R.
- Art. R123-4La nomination des directeurs des établissements ou oeuvres sociales des organismes de sécurité sociale, lorsqu'ils fonctionnent en permanence et comportent hébergement, est soumise à l'agrément du…
- Art. R123-5Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles afin d'organiser la formation du personnel de direction et d'encadrement…
- Art. R123-6Sous réserve des dispositions de l'article L.