Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Code de la sécurité sociale · articles R111-1 à R182-3-3 · 1348 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre I : Généralités articles R111-1 à R115-7
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes articles R121-1 à R124-2
Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements articles R130-1 à R139-56
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités articles R142-1 à R148-9
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes articles R151-1 à R155-4
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales articles R160-1 à R167-31
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes articles R171-1 à R178-22
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application articles R182-2 à R182-3-3