Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
Code de la sécurité sociale · articles R211-1 à R211-11 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R211-1Le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie mentionné à l'article L.
- Art. R211-1-1Le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie exerce les attributions mentionnées à l'article L.
- Art. R211-1-2Le directeur exerce les attributions mentionnées à l'article L.
- Art. R211-1-3Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.
- Art. R211-11La commission consultative des professions de santé instituée auprès des caisses d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L.