Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Code de la sécurité sociale · articles R211-1 à R217-12 · 24 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 24 articles

  1. Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

    Art. R211-1Le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie mentionné à l'article L.
  2. Art. R211-1-1Le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie exerce les attributions mentionnées à l'article L.
  3. Art. R211-1-2Le directeur exerce les attributions mentionnées à l'article L.
  4. Art. R211-1-3Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.
  5. Art. R211-11La commission consultative des professions de santé instituée auprès des caisses d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L.

  6. Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales › Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R212-1La circonscription et le siège des caisses d'allocations familiales sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
  7. Art. R212-2Sont affiliés à la caisse d'allocations familiales tous les employeurs dont l'établissement se trouve situé dans sa circonscription, ainsi que les travailleurs indépendants qui y exercent leur…
  8. Art. R212-3En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans…

  9. Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

    Art. R213-4En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, le directeur de l'Agence centrale des organismes de…
  10. Art. R213-5Les dispositions des articles L.

  11. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    Art. R215-1Les nominations aux emplois de direction des services chargés de la gestion de l' assurance vieillesse au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ne peuvent être prononcées…
  12. Art. R215-1-2Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sont applicables à la commission des accidents du travail et des…
  13. Art. R215-4I.-Pour la mise en œuvre de l'article R.
  14. Art. R215-5En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination…

  15. Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses › Section 2 : Groupement des caisses

    Art. R216-1Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale peuvent fixer les conditions dans lesquelles des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au…
  16. Art. R216-2L'approbation des statuts des unions ou fédérations d'organismes du régime général mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.

  17. Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses › Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.

    Art. R216-3Le conseil de la caisse commune de sécurité sociale comprend :

  18. Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application › Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.

    Art. R217-1En vue de l'installation de leurs services administratifs, les organismes de sécurité sociale peuvent acquérir ou prendre à bail des terrains ou des immeubles bâtis, construire des immeubles ou les…
  19. Art. R217-2Une délibération du conseil d'administration ou une décision du directeur général de la caisse nationale compétente définit les opérations immobilières mentionnées à l'article R.

  20. Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application › Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction

    Art. R217-8Pour les nominations mentionnées aux articles L.
  21. Art. R217-9Pour les nominations mentionnées aux articles L.
  22. Art. R217-10Pour les nominations aux fonctions de directeur ou d'agent comptable des organismes locaux ou régionaux d'assurance maladie qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L.
  23. Art. R217-11En application des dispositions du troisième alinéa des articles L.

  24. Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application › Section 5 : Personnel

    Art. R217-12Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, y compris les agents de direction et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel…