Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Code de la sécurité sociale · articles R200-1 à R282-2 · 320 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale articles R211-1 à R217-12
- Titre II : Organismes nationaux articles R221-1 à R227-4
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses articles R231-0 à R232-1
- Titre IV : Ressources articles R241-0-1 à R246-2
- Titre V : Régime financier articles R251-1 à R256-9
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale articles R261-1 à R265-1
- Titre VII : Dispositions diverses article R273-1
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 articles R281-1 à R282-2
02Articles
Articles de cette section
- Art. R200-1Les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et les conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse…
- Art. R200-2Si les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les conseils d'administration des autres organismes nationaux ou la commission…
- Art. R200-2-1La motivation de l'avis sur un projet de loi rend compte des motifs sur lesquels s'est fondé le conseil, le conseil d'administration, la commission mentionnée à l'article L.
- Art. R200-3Sauf dans le cas prévu à l'article R.
- Art. R200-4Lorsque l'avis porte sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale prévu à l'article L.
- Art. R200-5A défaut de notification au ministre chargé de la sécurité sociale d'un avis dans les délais fixés aux articles R.
- Art. R200-6Les délais fixés aux articles R.