Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale · article R232-1 · 1 article

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  1. Art. R232-1Les informations nécessaires à l'ouverture et à la tenue des comptes individuels devant servir de base à la liquidation des droits en matière d'assurance vieillesse sont obligatoirement transmises…