Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration

Code de la sécurité sociale · articles R231-0 à R231-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration

    Art. R231-0Lorsque le siège d'une des personnalités qualifiées devient vacant en cours de mandat, la personnalité qualifiée nommée pour le pourvoir siège jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble du…

  2. Section 2 : Fonctionnement.

    Art. R231-1Les conseils ou les conseils d'administration des caisses se réunissent au moins une fois tous les trois mois.
  3. Art. R231-2Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation et au même…
  4. Art. R231-3Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre chargé du travail, saisi d'un recours hiérarchique sur une décision prise par l'inspecteur du travail dans le cadre de l'article L.
  5. Art. R231-4Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la…
  6. Art. R231-6L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L.