Chapitre 2 : Affiliation

Code de la sécurité sociale · articles R312-1 à R312-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R312-1Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires et sous réserve des dispositions du deuxième alinéa ci-dessous, les assurés sociaux relevant du régime général de sécurité sociale…
  2. Art. R312-5En ce qui concerne les travailleurs mentionnés à l'article L.